Nous en parlions dernièrement : Alors que l'auto-entrepreneur jouit aujourd'hui de la présomption de non salariat, Mme SCHURCH, sénatrice communiste, a déposé un amendement visant à supprimer cela : ainsi, pour la sénatrice, tous les auto-entrepreneurs (et autres micro-entrepreneurs) devaient être « automatiquement » soupçonnés d'être des salariés déguisés. Et c'est (une fois de plus) le député Laurent Grandguillaume qui est monté au créneau. Explications.

 

 

Auto-entrepreneur, nouvelle polémique et nouveau sauvetage par Laurent Grandguillaume

Laurent Grandguillaume héros des auto-entrepreneurs ? C'est bien possible ! Après avoir réussi à réformer l'auto-entreprise tout en contentant (presque) tout le monde, il sauve cette semaine les auto-entrepreneurs d'un amendement soutenu par le ministre Montebourg : imaginez, l'auto-entrepreneur aurait pu être automatiquement accusé d'être un salarié déguisé… pas très engageant pour qu'une entreprise fasse appel à lui !

Laurent Grandguillaume interpelle le gouvernement : Ainsi, pour le député Laurent Grandguillaume, cette proposition, sous forme d'amendement, venait remettre en cause l'équilibre trouvé après de long moins de discussion. Un point de vue entendu puisque la secrétaire d'Etat au Commerce & à l'Artisanat, Valérie Fourneyron (remplaçante de Sylvia Pinel depuis le nouveau gouvernement), a expliqué être en accord avec le député Grandguillaume en soulignant que le texte antérieur était «équilibré», et qu'elle préférait donc que ce dernier soit «préservé» Les auto-entrepreneurs semblent, une fois plus, éviter le pire. Et pour cause, cette proposition aurait permis à la justice de requalifier plus simplement une prestation d'auto-entrepreneur en contrat de travail. Rappelons que le salariat déguisé n'est pas un phénomène marqué en ce qui concerne l'auto-entreprise, il s'agit même d'un « épiphénomène », selon Bercy, qui comptabilise 2 à 3% de faux indépendants chez les auto-entrepreneurs. En conclusion, en cas de soupçon de salariat déguisé, la charge de la preuve reviendra toujours à l'administration. Une bonne nouvelle pour les plus de 900 000 auto-entrepreneurs que comptent la France, et principalement pour ceux dont les clients sont des entreprises. Cette proposition aurait eu en effet des conséquences désastreuses sur ce type de client, qui aurait craint de devoir salarier les indépendants à qui ils commandent des missions...