Qui dit rentrée, dit prélèvements obligatoires en tout genre : impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière et, pour les entrepreneurs, taxe CFE (contribution foncière des entreprises). Evo'Portail vous donne tous les tuyaux pour comprendre cette taxe qui met en péril le principe même de l'autoentreprise : pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations. Explications. Malheureusement le gouvernement français ne s'est pas encore inspiré de l'Angleterre s'agissant de la taxe CFE à destination des autoentrepreneurs. Là-bas, il a carrément été décidé que les micro-entrepreneurs ne la paieront plus (voir notre article à ce sujet) ! Ici, on a récemment décidé qu'ils la paieraient après y avoir régulièrement échappé grâce, notamment, à la Fédération des auto-entrepreneurs. Vous vous posez forcément cette question : allez-vous la payer ? Si oui, quand et combien ? A question claire, réponse claire.
Ceux qui ne paieront pas la taxe CFE en 2014
Les nouvelles sont bonnes pour les autoentrepreneurs inscrits en 2012* : exonérés lors de l'année d'inscription (c'est la règle), ils n'ont rien payé en 2013 et n'auront rien à payer en 2014 non plus.
Idem pour ceux inscrits en 2013* : ils ont bénéficié d'une exonération de taxe CFE en 2013, continuent à en bénéficier en 2014… et même en 2015 ! C'est donc plutôt une bonne nouvelle pour eux. Car, d'ici 2016, la colère noire des autoentrepreneurs face à cette taxe aura peut-être eu ses effets, espérons donc pour eux qu'ils n'auront jamais à la payer ! Pas de mauvaise surprise non plus pour ceux inscrits cette année : ils bénéficient de fait d'une exonération la première année d'activité… mais pas davantage.
Avant le projet de loi de finance 2014, l'autoentrepreneur jouissait d'une exonération automatique l'année de création + les 2 années suivantes. Le gouvernement a donc supprimé 2 années d'exonération !
Ceux qui paieront la taxe CFE en 2014
Les choses deviennent plus compliquées pour les autoentrepreneurs inscrits en 2011 et avant : pour eux, il faudra bien passer à la caisse dès cette année. En effet, ils ont déjà profité des 3 années d'exonération (applicables avant le projet de loi de finance 2014). Quant à la Fédération des Auto-Entrepreneurs, qui a chaque année mis une énergie sans pareille pour demander une exonération au profit des autoentrepreneurs, elle n'aura pas réussi cette année.
CFE 2014 : Combien et quand ?
Ça peut étonner, mais il est impossible pour nous de vous dire précisément combien vous allez payer ! En fait, le montant de la taxe CFE dépend du secteur géographique, c'est la commune (ou la communauté de commune) qui fixe son montant pour chaque entreprise. Ce qui est sûr c'est que la CFE ne connaît pas la règle 0 chiffre d'affaires = 0 taxe. Il existe cependant des plafonds fixés par la loi : > Si le montant de chiffre d'affaires est inférieur à 10.000 € (en 2012), la cotisation due est plafonnée à 500 € ; > Si le montant de chiffre d'affaires oscille entre 10.000 € et 32.600 € (en 2012), la cotisation due sera minimum de 210 € et au maximum de 1000 € ; > Si le montant de chiffre d'affaires oscille entre 32.601 € et 100.000 € (en 2012), la cotisation due sera minimum de 210 € et au maximum de 2.100 € ; A noter, que, dans les faits, il vous sera demandé entre 15 et 35% du plafond maximum. Par exemple, si votre chiffre d'affaires est inférieur à 10.000 € vous pouvez vous attendre à une CFE d'environ 125 € (soit 25% du plafond maximum). C'est aux alentours de fin octobre de chaque année qu'arrive la taxe. Le délai de paiement est d'environ 1 mois 1/2.
Les activités exonérées de fait de la taxe CFE
Peut-être exercez-vous l'une des activités suivantes ? Alors pas de problème, la taxe CFE ne vous concerne pas : > Les activités artistiques : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques. > Les artisans qui pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant, ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers), n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé et travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'œuvre familiale (époux, partenaire d'un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat, ou d'un ou plusieurs travailleurs handicapés.
« La taxe CFE : un combat de longue haleine ! »
La Fédération des auto-entrepreneurs est très remontée contre la CFE et son mode de calcul, aussi son Président Grégoire Leclercq nous explique ses revendications: « Pour la FEDAE, cette CFE est un combat de longue haleine que nous avons déclenché dès 2010, avec des victoires régulières. Malheureusement, le projet de loi de finance 2014 a changé le mode de calcul de cette taxe et a douché tous nos espoirs de mettre en place le seul mode de calcul qui soit juste, c'est-à-dire un pourcentage du chiffre d'affaires. Nous continuons à agir auprès des parlementaires pour qu'un pourcentage de 1.8% du chiffre d'affaires soit appliqué comme base de calcul. Dans l'immédiat, la Fédération écrit à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour réclamer une exonération totale à l'attention des autoentrepreneurs. Nous sommes confiants s'agissant de certains secteurs géographiques, mais beaucoup moins pour d'autres. Une chose est certaine : pour un auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires serait de 0, cette taxe est purement confiscatoire ! »
Réclamer une exonération ou un échelonnement
Comme pour n'importe quel impôt, il est possible de demander une exonération ou un échelonnement. A vrai dire, les chances d'obtenir gain de cause pour une annulation totale sont maigres, elles sont évidemment plus élevées s'il s'agit d'une demande d'échelonnement. Qui ne tente rien n'a rien, alors n'hésitez pas, d'autant plus si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires...!
*Attention : pour bénéficier de cette exonération, l'autoentrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des 3 années précédentes, une activité similaire.