Le monde du travail évolue, une même personne peut avoir plusieurs vies professionnelles : indépendant, salarié, indépendant et salarié etc. Ces changements fréquents entraînent une multiplication des interlocuteurs quand il s’agit du paiement des cotisations sociales : assurance maladie, retraite. Afin de simplifier l’organisation et fluidifier la communication entre indépendants et Sécurité sociale, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé le 1er janvier 2018. La protection sociale des indépendants est gérée par le régime général. Cette transformation s’étalera sur une période de 2 ans (2018-2019). D’ici 2020, l’assurance maladie des indépendants sera reprise par les caisses primaires d’assurance maladie ; la retraite de base et la retraite complémentaire par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Le recouvrement des cotisations, par les URSSAF. Dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS). A chaque étape, les indépendants seront informés personnellement des évolutions et des changements des interlocuteurs.
Qu’en est-il de la retraite en France pour les indépendants en 2018 ? Evo’portail fait le point.
Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils cotisent donc pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.
Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs (retraite de base ou retraite complémentaire) dépendent du montant des cotisations sociales versées.
Pas de Chiffre d'affaires ⇒ Pas de cotisation ⇒ Pas de droit à une pension vieillesse
Acquisition des droits
Pour valider des trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimums de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité.
• Les montants minimaux de CA à réaliser en 2018 pour validation des trimestres d'assurance vieillesse :
-
Pour les activités commerciales, y compris hébergement et restauration :
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CA minimum |
3 510 € |
6 305 € |
9 120 € |
20 195 € |
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Nombre de trimestres validés |
1 trimestre |
2 trimestres |
3 trimestres |
4 trimestres |
| Abattement forfaitaire pour frais et charges | 71 % | |||
- Pour les prestations de services commerciales ou artisanales BIC :
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CA minimum |
2 020 € |
3 635 € |
5 245 € |
11 715€ |
|
Nombre de trimestres validés |
1 trimestre |
2 trimestres |
3 trimestres |
4 trimestres |
| Abattement forfaitaire pour frais et charges | 50 % | |||
- Pour les activités libérales :
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CA minimum |
2 320 € |
4 190 € |
6 090 € |
8 875 € |
|
Nombre de trimestres validés |
1 trimestre |
2 trimestres |
3 trimestres |
4 trimestres |
| Abattement forfaitaire pour frais et charges | 34 % | |||
Attention, ces montants de chiffres d'affaires varient chaque année en fonction de l'évolution du Smic.
Même si l’auto-entrepreneur cumule son activité avec une activité salariée, il ne pourra pas valider plus de 4 trimestres par an.
- Cas pratique : calcul de l’indemnité journalière
Un artisan, auto-entrepreneur a un CA moyen de 25 000 €.
Son revenu pris en compte après l’abattement est de :
25 000 € x (100% - 50%) = 12 500 €
L’indemnité journalière = 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Son montant maximum est de 53,74 €/jour.
L’indemnité journalière de cet artisan est de :
12 500 € x 1/730 = 17,12 €
Les organismes d’affiliation pour les caisses de retraite diffèrent suivant la nature de l’activité
- L’auto-entrepreneur artisan ou commerçant était affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) pour ses cotisations vieillesse jusqu’au 1er janvier 2018. Depuis cette date, le RSI est supprimé. Le micro-entrepreneur acquiert des droits auprès de la SSI (Sécurité sociale des indépendants).
- L’auto-entrepreneur exerçant une activité libérale est affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse) pour ses cotisations vieillesse.
Cette affiliation à l’une ou l’autre de ces deux caisses de retraite est effectuée par le centre de formalités des entreprises (CFE) au moment de la déclaration de début d’activité. L’URSSAF joue ainsi le rôle de guichet unique. L’auto-entrepreneur n’a aucune démarche particulière à entreprendre.
Lors de la cessation d’activité, l’auto-entrepreneur s’adressera également à l’URSSAF pour sa radiation. Concernant le relevé des points de retraite et la liquidation des droits, la caisse de retraite (SSI ou Cipav) est son interlocuteur.
| Statut | Retraite | Cotisations |
|---|---|---|
| Travailleur indépendant |
Agence de Sécurité sociale pour les indépendants |
L’Urssaf et l’agence de Sécurité sociale |
| Profession libérales (non réglementée) | Une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Cipav) ou pour les avocats (CNBF), pour les cotisations retraite de base/ complémentaire et l’invalidité́-décès |
L’Urssaf et l’agence de Sécurité sociale |
Les droits à la retraite
L’activité exercée en auto-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite. Si vous avez atteint l’âge minimum de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant votre année de naissance), et justifiez d’un nombre suffisant de trimestres validés, vous pouvez liquider votre retraite et percevoir une pension complète.
A l’âge de la retraite à taux plein (à 65 ans ou 67 ans selon votre année de naissance), la condition de durée de cotisation disparaît.
Être retraité et auto-entrepreneur, c’est possible : le dispositif
La retraite n’est pas forcément synonyme de l’arrêt de toute activité professionnelle. Le dispositif de la micro-entreprise permet à tout retraité de prolonger sa vie professionnelle en développant une activité à son propre compte.
Le principe est le cumul sans restriction d’une pension de retraite et de revenus issus d’une micro-entreprise. Ce régime est une formule particulièrement adaptée et attractive pour les jeunes retraités en quête de nouveaux défis. Devenir auto-entrepreneur présente beaucoup d’atouts pour une personne à la retraite :
- un moyen de lutter contre l’isolement ;
- mettre à profit son expérience dans un nouveau projet ;
- un revenu complémentaire.
Les bénéficiaires : travailleurs indépendants ou non
De nombreuses catégories de pensionnés peuvent bénéficier de ce cumul entre pension de retraite (base ou complémentaire) et de revenus d’activités :
- retraités du régime général de la Sécurité sociale (essentiellement les anciens salariés du secteur privé) ;
- retraités du régime des indépendants (les commerçants et artisans) ;
- retraités relevant de l’assurance vieillesse des professions libérales ;
- retraités du régime agricole, (anciens exploitants, anciens salariés agricoles) ;
- retraités du secteur privé soumis à des régimes spéciaux (clercs et employés de notaires, personnels des industries électriques et gazières, professionnels du commerce, de la pêche, etc.).
Les conditions à respecter :
Pour bénéficier du cumul sans restriction (c’est-à-dire continuer de recevoir la pension à taux plein), 2 conditions cumulatives doivent être remplies :
- 1ere condition : avoir atteint l’âge légal du départ
soit être âgé entre 60 et 62 ans et avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein;
soit avoir atteint l’âge permettant de bénéficier automatiquement du taux plein ou avoir entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance.
- 2ème condition : avoir liquidé ses pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite, de base et complémentaires, légalement obligatoires dont le retraité a relevé.
Les formalités à effectuer :
Le retraité qui cumule intégralement sa retraite avec les revenus provenant de sa nouvelle activité doit avertir l’organisme dont il dépend pour le versement de ses allocations. Il doit le faire dès le mois suivant la date de reprise de cette activité.
En tant qu’auto-entrepreneur, il doit fournir les pièces suivantes :
- noms et adresses de l’entreprise(s) auprès de laquelle il exerce cette activité ;
- date de début de l’activité ;
- montant et nature des revenus ;
- régime d’affiliation de sécurité social (SSI) ;
- une attestation sur l’honneur listant les différents régimes de retraite dont il a relevé.
La confection du dossier nécessite un soin méticuleux, l’assistance d’evo’portail est là pour répondre à toutes les questions qui se pose pour chaque situation.
Les cotisations assurance vieillesse que vous payez dans le cadre de votre activité auto-entrepreneur vous ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.
| Anciens travailleurs indépendants : ancien commerçant ou artisan | ||
|---|---|---|
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Continuation de son activité propre sous forme de micro-entreprise |
Autre activité |
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| Seuils | - moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (19 866 € pour 2018) - montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 732 €) en zone de revitalisation ou en zone urbaine sensible |
Profession libérale : maintien intégrale de sa pension de retraite, (entre 60 et 65 ans) il peut y poursuivre une activité rémunérée pendant 6 mois, à compter du mois suivant cette transmission. |
| Sanctions si dépassement de seuil |
- la pension de retraite est “écrêtée” : |
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| Anciens travailleurs indépendants : ancien membre d’une profession libérale | ||
|---|---|---|
| Seuils | - moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (19 866 € pour 2018) - montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 732 €) en zone de revitalisation ou en zone urbaine sensible |
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| Sanctions si dépassement de seuil |
- la pension de retraite est “écrêtée” : |
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Le cumul n’exonère pas de payer les cotisations sociales afférentes à l’activité d’auto entreprise.
Chaque mois ou sur option chaque trimestre, l’auto-entrepreneur doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales personnelles en fonction de son chiffre d’affaires réalisé au cours du mois ou du trimestre précédant cette déclaration. Cette déclaration repose sur des pourcentages établis selon le type d’activité :
- activité d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC) : 12,80 % ;
- location de locaux d’habitation meublés dont le taux est de 22,00 % ;
- prestations de services (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées : 22 %;
- professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) : 22 %.
Tous, en qualité d’auto-entrepreneur, sont évidemment soumis aux plafonds de chiffre d’affaires imposés par le régime fiscal de la micro-entreprise.
" La vie commence à 60 ans ” chantait Tino Rossi, “Le travail c’est la santé ” lui aurait répondu Henri Salvador, à eux 2 ils résument bien cette opportunité du régime de la micro-entreprise offerte aux retraités qui veulent se lancer dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat. Plus une minute à perdre pour porter votre projet avec evo’portail à vos côtés !
Sources :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369
https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/?reg=provence-alpes&pro=artisan&act=actif&me=oui
Auto-entrepreneur, Micro-entrepreneur, Xavier Delpech, Delmas Express, Paris, 2016