Introduction

BIC ou BNC : auto‑entrepreneur, c’est souvent la première question que se posent les créateurs d’entreprise selon leur activité. Le choix entre Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Bénéfices Non Commerciaux (BNC) détermine non seulement le régime fiscal mais aussi les obligations comptables, sociales et déclaratives. En tant qu’ancien avocat en droit des affaires reconverti en expert SEO, je vous propose un article clair et structuré pour comprendre les différences, savoir identifier votre régime, et maîtriser les pièges à éviter.

1. BIC vs. BNC : définitions et points clés

1.1 Qu’est-ce que le régime BIC ?

Le régime BIC concerne les activités commerciales, industrielles, artisanales ou de négoce de biens. Il inclut également la location meublée non professionnelle (LMNP). Un auto‑entrepreneur relevant du BIC exerce donc une activité de vente de marchandises, de restauration, de prestations industrielles ou artisanales.

1.2 Qu’est-ce que le régime BNC ?

Le régime BNC s’applique aux professions libérales (médecins, avocats, consultants…) ainsi qu’à certaines activités de services, intellectuelles ou artistiques. Par exemple, les prestations de conseil, les œuvres d’art, ou les activités d’intermédiaire relèvent du BNC.

2. Comment savoir si vous relevez du BIC ou du BNC ?

2.1 Analyse selon la nature de l’activité

Pour savoir si vous relevez du BIC ou du BNC, posez-vous trois questions simples :

Vendez-vous des biens, meubles ou des marchandises ? → BIC
Fournissez-vous un service intellectuel ou libéral ? → BNC
Louez-vous des biens meublés ? → généralement BIC (LMNP)

2.2 Cas particuliers : activité mixte

Lorsque l’activité est mixte (ex. : vente + conseils), chaque type de prestation est déclaré séparément. Le chiffre d’affaires est ventilé, avec une partie au BIC et une partie au BNC.

3. BIC ou BNC selon l’activité : cas concrets

3.1 Auto‑entrepreneur artisan

Un artisan du bâtiment, électricien, coiffeur ou réparateur relève du régime BIC pour ses prestations et fournitures. Il doit tenir une comptabilité simplifiée et opter pour le versement fiscal libératoire le cas échéant.

3.2 Photographe

Un photographe est souvent salarié du BNC si son activité est purement artistique. En revanche, s’il vend des tirages ou réalise des prestations commerciales (type pack mariage avec impression), la partie vente relève du BIC, la prestation photo du BNC.

3.3 Agent commercial immobilier

L’agent commercial immobilier exerce une activité d’intermédiaire, donc il relève du BNC. Ses commissions perçues sont à déclarer sous ce régime.

3.4 VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur)

Un auto‑entrepreneur VTC fournit un service, mais transporte également des personnes. Il dépend du BIC, car il s’agit d’une activité commerciale de transport.

3.5 Coach sportif

Selon que le coach sportif dispense un service (cours, préparation) ou vend du matériel, il peut exercer sous le régime BNC (pour la prestation intellectuelle et physique) ou partiellement BIC (pour la vente de produits).

4. Liens avec URSSAF, impôts et obligations

4.1 URSSAF – vers quel régime social basculer ?

L’URSSAF ne distingue pas BIC/BNC pour le calcul des cotisations sociales de l’auto‑entrepreneur. Le taux est fonction du chiffre d’affaires :

12,8 % pour les ventes de marchandises et ventes de denrées à consommer sur place
22 % pour les prestations de service (BIC) et les activités libérales (BNC)

Le régime social dépend avant tout de l'activité.

4.2 Déclaration à l’impôt sur le revenu

BIC : déclaration du chiffre d’affaires brut sur le formulaire 2042 C Pro, option entre micro‑BIC (abattement forfaitaire 71 %, 50 %, ou 34 % selon l’activité) ou déclaration au réel simplifié.
BNC : déclaration équivalente sur le formulaire 2042 C Pro, micro‑BNC avec abattement forfaitaire de 34 %, ou régime réel avec tenue d’une comptabilité.

5. Erreurs fréquentes à éviter

5.1 Ne pas bien identifier votre activité

Confondre vente de biens (BIC) et prestation de services (BNC) peut entraîner un contrôle URSSAF ou fiscal pour redressement.

5.2 Oublier la ventilation du chiffre d’affaires

En cas d’activité mixte (ex. : photo + tirages), il faut bien ventiler les recettes entre BIC et BNC. La confusion peut entraîner des erreurs d’abattement.

5.3 Choisir le mauvais régime fiscal

Opter pour le micro‑BIC/BNC est simple mais parfois moins avantageux qu’un régime réel, notamment pour les activités avec frais importants.

6. Conclusion

En résumé, distinguer le régime BIC du BNC est essentiel pour un auto‑entrepreneur : cela conditionne votre régime fiscal, vos obligations comptables, et le calcul des cotisations sociales. Pour choisir avec pertinence, commencez par analyser la structure de votre activité : vente, services, ou activité mixte.

FAQ

Question	Réponse concise
BIC ou BNC : auto‑entrepreneur ?	Dépend de l’activité : vente/industrie/artisanat → BIC ; service/libéral → BNC.
BIC ou BNC comment savoir ?	Analysez la nature de votre activité : commercial vs intellectuel. Si mixte, ventilez séparément les recettes.
BIC ou BNC URSSAF	L’URSSAF ne distingue pas BIC/BNC. Vos cotisations sont basées sur votre chiffre d’affaires avec taux adaptés à l’activité (12,8 % ou 22 %).
BIC ou BNC différence	Le BIC couvre activités commerciales, industrielles ou artisanales ; le BNC les activités libérales et intellectuelles.
BIC ou BNC artisan	Artisans (maçons, coiffeurs, réparateurs…) relèvent du BIC.
BIC ou BNC impôts	Micro‑BIC/BNC sont déclarés sur le 2042 C Pro avec abattement (34 %, 50 %, ou 71 %). Régime réel possible avec comptabilité.
BIC ou BNC photographe	Les prestations photo sont BNC ; la vente de tirages relève du BIC.
BIC ou BNC agent commercial immobilier	Agents commerciaux relèvent du BNC pour leurs commissions.
BIC ou BNC VTC	Activité VTC = BIC (activité commerciale de transport).
BIC ou BNC coach sportif	Prestation d'entraînement = BNC ; vente de matériel = BIC.

Liens utiles

Lien externe : Régime fiscal de la micro-entreprise