CFE auto‑entrepreneur : comprendre et anticiper la cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les auto‑entrepreneurs à partir de la deuxième année d'activité. Elle s’applique, qu’il y ait ou non un local professionnel, et peut varier selon le chiffre d’affaires ou la localisation. Voici un guide pratique pour comprendre vos obligations, calculer ce que vous devez, connaître les exonérations possibles, et savoir comment déclarer et payer.

En quoi consiste la CFE pour un auto‑entrepreneur ?

Créée pour remplacer la taxe professionnelle, la CFE fait partie de la contribution économique territoriale (CET) et finance les collectivités locales comme les communes et les intercommunalités

Elle s’applique dès la deuxième année d’activité. Vous êtes donc exonéré l’année de création, puis réductible l’année suivante, avant d’être taxé à taux plein.

Montant et calcul de la CFE

Exercice avec local professionnel

La CFE est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du local utilisé en année N‑2. Un taux fixé par la commune s’y applique, ce qui entraîne une différence selon le lieu d’implantation.

Pas de local ou activité à domicile

Dans ce cas, un montant minimum juridiquement encadré est calculé selon votre chiffre d’affaires de l'année N‑2. Des fourchettes nationales existe : par exemple, pour un CA entre 10 001 € et 32 600 €, la base minimale se situe entre environ 237 € et 1 130 €

Le montant final résulte donc : base × taux local (souvent autour de 20–25 %).

Exonérations et réductions pour les auto‑entrepreneurs

Exonération totale la première année de création : vous ne payez rien, même en cas d’activités réalisées peu après la création.
Réduction de 50 % la deuxième année, appliquée à la base minimale ou réelle selon les cas.
Exonération totale si CA nul ou très faible (<5 000 €).
Exonérations permanentes possibles selon l’activité (artistes, pêcheurs, agriculture, artisans sous conditions, location de meublé, etc.).

Comment déclarer et payer la CFE ?

La déclaration initiale

Vous devez remplir le formulaire 1447‑C‑SD lors de la création de votre auto‑entreprise ou changement d’adresse avant le 31 décembre de l’année en cours. Après, cette formalité n’est plus requise sauf modification significative.

Paiement annuel

La CFE est à régler avant le 15 décembre chaque année via le service des impôts des entreprises (impots.gouv.fr). Vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel ou à l’échéance. Si vous dépassez 3 000 €, un acompte de 50 % est exigé avant le 15 juin.

Erreurs fréquentes à éviter

Croire que l’absence de local dispense du paiement : même à domicile, la CFE est due sur une base minimale.
Oublier de remplir le formulaire initial ou de le renvoyer, ce qui peut empêcher l'application des exonérations.
Ignorer les exonérations disponibles ou mal estimer le CA‑N‑2 utilisé pour le calcul.

Pourquoi bien anticiper la CFE ?

Pour éviter les surprises financières, notamment les avis d’imposition imprévus.
Pour préserver votre trésorerie en cas de forte localisation ou dans une commune à taux élevé.
Pour optimiser la gestion de charges et prévoir la transition vers un autre statut si votre projet évolue.

Accompagnement avec Evoportail

Chez Evoportail, nous proposons :

un simulateur intégré pour estimer la CFE selon votre localisation et CA,
des alertes automatisées sur votre obligation CFE,
un accompagnement personnalisé pour remplir vos formulaires et identifier les exonérations applicables.

Conclusion

La CFE auto‑entrepreneur est un impôt incontournable dès la deuxième année d’activité. Elle dépend du lieu, du chiffre d’affaires N‑2 et d’éventuelles exonérations. Une bonne anticipation permet d’anticiper votre trésorerie, d’éviter les pièges et de gérer sereinement cette charge.