Mémento fiscal auto‑entrepreneur : carte d'identité fiscale à connaître
Le mémento fiscal auto‑entrepreneur est votre carte d'identité juridique et fiscale dès la création de votre activité. Il contient des informations essentielles que vous devez connaître immédiatement pour éviter les erreurs.
Qu'est-ce que le mémento fiscal ?
Le mémento fiscal est un document officiel remis ou disponible après l'immatriculation de votre entreprise. Il récapitule toutes les données clés de votre activité : identification, régime fiscal, obligations fiscales et coordonnées du service des impôts.
Contenu détaillé du mémento fiscal
Identité de l'entreprise
Vous y trouverez notamment :
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numéro SIRET, date de création, forme juridique, nom et activité principale (code APE/NAF)
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date de clôture d'exercice (souvent 31 décembre), adresse du siège.
Obligations fiscales
Le document précise votre situation fiscale :
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catégories d'imposition (BIC/BNC ou IS), régime de TVA ou franchise, CFE…
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il peut aussi inclure votre numéro de TVA intracommunautaire.
Cela vous permet de vérifier immédiatement que vos options fiscales (TVA, régime réel, etc.) ont été correctement retenues à l'immatriculation.
Services et interlocuteurs
Retrouvez les coordonnées du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez : adresse, horaires, numéro de téléphone, mail, et lien vers votre espace en ligne. Cela facilite toute démarche, déclaration ou contact.
Questionnaire à retourner
Le mémento inclut un questionnaire à remplir — notamment sur l'adresse précise, l'identité de votre comptable, rattachement institutionnel (CMA, etc.) — à renvoyer au SIE sous 15 jours.
Comment l'obtenir (ou le réobtenir) ?
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En général, il est envoyé automatiquement dans les 15 jours à 1 mois qui suivent la création de votre entreprise.
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Si vous êtes auto‑entrepreneur, il peut être disponible en ligne via votre espace URSSAF.
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En cas de déménagement ou changement de domiciliation, un nouveau mémento vous est envoyé par votre nouveau SIE.
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Si vous l'avez perdu, vous pouvez le réclamer gratuitement à votre SIE par mail, via l'espace professionnel en ligne, ou en remplissant un nouveau questionnaire.
Erreurs fréquentes à éviter
Confondre avec l'attestation fiscale
Le mémento fiscal n'est pas une attestation de régularité fiscale. Cette dernière prouve que vous êtes à jour dans le paiement de vos impôts et est souvent demandée pour répondre à un appel d'offres, alors que le mémento sert de référence identitaire et fiscale.
Ne pas vérifier vos options fiscales
Ne pas lire le mémento ou le questionnaire, c'est risquer des erreurs d'imposition (TVA, CFE, régime fiscal), avec des conséquences financières plus tard.
Ne pas conserver le document
Le mémento fiscal doit être conservé précieusement; il contient des informations essentielles utilisables toute la durée de votre activité.
À quoi sert-il en pratique ?
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Référence rapide pour vos démarches fiscales ou juridiques (banque, partenaires, expert-comptable).
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Vérification des régimes : assurez-vous que l'administration a bien intégré votre franchise de TVA ou votre régime micro‑fiscal.
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Gain de temps grâce à un point de contact clair (SIE) en cas de question ou de contrôle.
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Base pour votre suivi fiscal tout au long de votre activité.
Erreurs fréquentes (récapitulatif)
| Erreur fréquente | Explication |
|---|---|
| Confondre avec l'attestation de régularité | Ce sont deux documents distincts |
| Ne pas lire le mémento | Risque d'erreurs fiscales à long terme |
| Ne pas renvoyer le questionnaire | Blocage ou retard dans les échanges |
| Ne pas le conserver | Perte d'informations clés, à conserver |
Conclusion
Le mémento fiscal est un document essentiel pour tout auto‑entrepreneur : véritable carte d'identité fiscale, il vous permet de vérifier vos options, d'orienter vos démarches et d'assurer une bonne communication avec l'administration.