Auto-entrepreneurs et RSI
L’auto-entrepreneur relève du Régime Social des Indépendants (RSI) s’il exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Le paiement de ses charges sociales lui permet de recevoir différentes prestations de la part du RSI.
Auto-entrepreneur et RSI, une obligation ?
Le RSI est l’un des régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il correspond aux auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale, commerciale, industrielle et libérale pour des métiers spécifiques uniquement. Les activités libérales relèvent, pour la majorité, de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elles sont néanmoins rattachées au RSI pour les cotisations assurance-maternité. Si un auto-entrepreneur est également salarié en activité principale, il est inscrit au RSI, mais reste couvert par l'organisme auquel il cotise en tant que salarié.
Comment se déclarer auprès du RSI ?
L’auto-entrepreneur peut se déclarer sur Internet ou directement auprès du centre de formalités des entreprises qui correspond au lieu d’exercice et à la nature de son activité. Son entreprise est déclarée automatiquement aux régimes de protection sociale obligatoires, dont le RSI.
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé. Les modalités de paiement se font sur la déclaration de début d’activité, mensuellement ou trimestriellement, selon la périodicité choisie par l’auto-entrepreneur.
Quelles prestations sont comprises ?
Les charges sociales payées par l’auto-entrepreneur lui permettent de cotiser pour diverses prestations sociales :
- L’assurance maladie-maternité
- L’assurance indemnités journalières
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Les allocations familiales
- La retraite de base
- La retraite complémentaire obligatoire
- L’assurance invalidité et décès.
Si l’auto-entreprise représente l’activité principale de l’auto-entrepreneur, le RSI assure le remboursement des frais médicaux, les prestations maternité et paternité, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le versement d’une pension de retraite de base et complémentaire, ainsi que le versement des prestations d’allocations familiales dont le niveau est identique à celui des salariés. Concernant les retraites, le RSI valide les droits seulement si les montants de chiffre d’affaires minimum ont été réalisés. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre article sur les retraites ici.
Comment sont calculées les cotisations ?
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé. Le choix des modalités de paiement se fait sur la déclaration de début d’activité, mensuellement ou trimestriellement, c’est l’auto-entrepreneur qui choisit.
Attention : si le chiffre d’affaires est nul, il n’y a pas de charges à payer.
Cotisations sociales des auto-entrepreneurs par type d’activité en 2016 :
|
Activité Principale |
Cotisations sociales |
CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) |
Total |
|
Commerciale |
13,40% |
0,10% |
13,50% |
|
Artisanale |
23,10% |
0,30% (0,17% pour l’Alsace) |
23,40% |
|
Libérale (relevant du RSI) |
23,10% |
0,20% |
23,30% |
|
Libérale (BNC) |
22,90% |
0,20% |
23,10% |