« La Cigale, ayant chanté tout l'été, se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. Elle alla crier famine chez la Fourmi sa voisine. … La Fourmi n'est pas prêteuse ; c'est là son moindre défaut. Que faisiez-vous au temps chaud ? ... . Nuit et jour à tout venant je chantais, ne vous déplaise. Vous chantiez ? j'en suis fort aise : Et bien ! dansez maintenant ». (La Cigale et la Fourmi, Jean de La Fontaine).
Point besoin d’arabesque, de cabriole, de demi-pointes de grand-écart pour obtenir une aide financière quand la décision est prise de se lancer dans l’aventure de la micro-entreprise. L’auto-entrepreneur peut raccrocher ses chaussons, et être rassuré : de nombreux dispositifs financiers ont été créés pour l’accompagner et voir ses rêves d’entrepreneur devenir réalité.
Evo’portail fait le point sur les principales aides financières françaises et européennes pour les auto-entrepreneurs en devenir.
Les différentes catégories d’aides financières :
Les micro-entreprises représentent plus de 90 % des entreprises européennes. Il s’en crée en moyenne en France 23 000 par mois selon les chiffres de l’INSEE (novembre 2017 à février 2018). Le statut de l’auto-entreprise est un levier indispensable pour stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement en France et en Europe. Le financement est l’une des clés pour devenir auto-entrepreneur. Les apports personnels sont parfois insuffisants, il est alors indispensable de trouver d’autres moyens de financement pour lancer son activité.
Les aides publiques
Les pouvoirs publics soucieux de développer et soutenir la création d’entreprises proposent un large panel d’aides publiques aux entreprises. L’accompagnement et le financement des micro-entreprises (anciennement auto-entreprises) peuvent se décliner sur 3 plans : les aides étatiques, les aides régionales mais également moins connues et pourtant fort appréciables, les aides européennes.
- Aides publiques nationales
L’État sur le plan national a mis en place des dispositifs et des mesures afin d’encourager et soutenir les auto-entrepreneurs. La loi de finances 2018 impacte ainsi positivement la micro-entreprise et favorise son développement grâce au doublement des plafonds du chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs pour 2018.
Les soutiens financiers se déclinent suivant les profils des futurs auto-entrepreneurs : demandeur d’emploi, étudiant, retraité etc. Ils peuvent prendre diverses formes : allégements fiscaux, exonérations de charges sociales, aides financières spécifiques.
- Aides régionales
Les conseils régionaux sont en charge du développement économique et de l’innovation de leur région. A ce titre, chaque région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) qui définit « les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises ». Le SRDE-II définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire et sociale (ESS). La Région est ainsi seule compétente pour définir et mettre en place les aides et les régimes d’aides générales pour la création, le développement et d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
Chaque région a donc une politique spécifique, elle peut mettre en place tout un panel d’aides financières pour soutenir les auto-entrepreneurs : subventions, prêts, avances remboursables, etc.
L’auto-entrepreneur doit ainsi prendre en compte la localisation de son activité afin de bénéficier, s’il est éligible, des aides financières les plus adaptées à son projet. Des outils comme le moteur de recherche Aides-entreprises.fr permettent un bon référencement de l’ensemble des aides.
- Financements européens
L’Union européenne, dans le cadre de sa politique de création d’entreprise a mis en place plusieurs programmes de soutien aux entreprises. Le programme “Emploi, affaires sociales et inclusion” (EaSI) promeut le micro-crédit pour les micro-entreprises. Le but de ce programme est de soutenir les entrepreneurs et les travailleurs indépendants grâce au micro-financement.
Les aides privées
A côté des aides publiques, de plus en plus de structures privées s’organisent pour permettre aux porteurs de projet de réaliser leur rêve et promeuvent ainsi la création d’entreprise.
- Business angel
L’expression business angel est largement utilisée dans le cadre du développement économique. Cette personne providentielle décide d'investir une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel. Outre ce soutien financier, l’entrepreneur bénéficie également d’un accompagnement et de l’expérience de cet ange qui a souvent l’habitude du monde de l’entreprise.
Toutes les micro-entreprises n’ont pas vocation à faire appel à un business angel. Les projets soutenus sont généralement innovants (innovation technologique ou autre) et à fort potentiel. Tous poursuivent un même objectif : dégager une plus-value substantielle via leurs investissements. Ce genre de financement est un formidable effet de levier pour obtenir d'autres financements (bancaires par exemple).
- Prêts d’honneur
Un autre dispositif de financement est le prêt sans intérêts ni garanties que l’auto-entrepreneur s’engage à rembourser "sur l'honneur". A la différence d’une avance remboursable, un prêt d’honneur est octroyé à la personne et non pas à l'entreprise créée. Le montant de ces prêts varie en fonction du projet, des besoins en fonds propres et des organismes sollicités. Les montants peuvent aller de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de milliers. L’auto-entrepreneur peut s’adresser aux réseaux suivants : Initiative France et Réseau Entreprendre. Le prêt sera accordé après examen par un ensemble de professionnels (chefs d’entreprises, banquiers), d’experts en financements réunis au sein d’un comité d'agrément.
Tableau récapitulatif des principales aides financières
Créer son entreprise ne consiste pas seulement à trouver la bonne idée, cela suppose de mettre en œuvre tous les moyens à disposition pour réaliser son projet. Ce tableau répertorie les principaux dispositifs de financement dédiés au statut auto-entrepreneur.
Types d’aides financières |
Noms |
Caractéristiques |
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Exonération charges sociales | - ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise). | - Exonération partielle de charges sociales pendant 3 ans (certaines cotisations continuent à être dues, notamment la retraite complémentaire et la CSG-CRDS). |
Dispositifs fiscaux |
- Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles implantées dans certaines zones prioritaires.
- Exonération permanente ou temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) suivant le type d’activité exercé en micro entreprise ou la zone d’implantation. |
- Possibilité d’exonération si implantation dans les zones franches urbaines (ZFU), sous conditions (notamment le fait de ne pas avoir opté pour le versement fiscal libératoire et d’avoir au moins une personne salariée à temps plein) - Possibilité d’exonération dans les bassins d’emplois à redynamiser (BER). L’exonération s’applique uniquement sur les bénéfices réalisés jusqu'au 60ème mois suivant le début d'activité dans la zone.
- Exonération permanente : par exemple pour les artisans. - Exonération temporaire : pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale lors de l’année de création de cette activité. |
Financements |
- ARCE (aide à la reprise et la création d’entreprise)
- NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise)
- FGIF (fonds de garantie à l'initiative des femmes) |
- Allocations chômage sous forme de capital. Aide proposée par Pôle Emploi. L’ARCE s’adresse notamment aux demandeurs d’emplois et aux personnes licenciées. Le montant est égal à 45 % du montant des droits de l’ARE restant lors du début d’activité.
- Prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d’entreprise. (Compétence réservée aux régions depuis le 1er janvier 2017).
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Toutes ces aides financières sont un levier fort pour la création de micro-entreprises. L’obtention est souvent conditionnée et nécessite un accompagnement et une assistance. L’équipe d’evo’portail est là pour répondre à toutes les questions : chaque situation est particulière, chaque porteur de projet est unique. Il est indispensable de maîtriser les bonnes pratiques dans le montage des dossiers afin de mettre toutes les chances de son côté.
Si Le chartier embourbé n’est pas la plus connue des fables de Jean de La Fontaine, sa morale l’est bien plus : « Aide toi et le ciel t’aidera ». La création de micro-entreprise suppose certes, de fournir des efforts conséquents, mais un coup de pouce financier est toujours le bienvenu pour concrétiser son projet. Alors plus d’hésitation, lancez-vous dans l’aventure !
Sources :