Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore prévu d’aides économiques spécifiques pour les micro-entrepreneurs. Cependant, plusieurs mesures sont à l’étude.
Le micro-entrepreneur peut toutefois dès à présent actionner certains dispositifs pour atténuer les effets engendrés par l’épidémie Covid-19.
I. Les mesures à l’étude pour soutenir les indépendants
Le Président de la République, ainsi que le Ministre de l’économie et des finances ont évoqué plusieurs pistes pour soutenir et accompagner les entreprises et notamment les travailleurs indépendants face à la crise du Covid-19.
Les principales pistes :
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possibilité évoquée de voir étendre le dispositif de chômage partiel aux travailleurs indépendants.
Cette solution a été évoquée par Emmanuel Macron avec la mise en place d’un mécanisme “exceptionnel et massif” de chômage partiel. Cette solution s’appuie sur l’expérience allemande menée en 2008 face à la crise économique de l’époque.
Le but du gouvernement : soutenir l’économie française et éviter le maximum de faillite des entreprises. Le Président Macron a indiqué : « Nous n'ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l'angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés ».
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proposition de la mise en place “d’un fonds de solidarité, en particulier pour les indépendants, en particulier pour tous ceux qui ont vu leur chiffre d’affaire s’effondrer” (Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, entretien RTL 16/03/2020)
L’intervention du Président de la République de lundi soir (16/03/2020) marque une nouvelle étape dans la lutte contre le Covid-19 et dans la volonté de soutenir l’économie française.
Emmanuel Macron a solennellement annoncé qu’« Aucune Française, aucun Français, ne sera laissé sans ressource ».
De nouvelles pistes ont ainsi été évoquées :
- des reports de charges fiscales ;
- un soutien au report d’échéances bancaires ;
- des garanties de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros.
Il a enfin ajouté que : « Dès demain, les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendues », en parlant des PME en difficulté. Emmanuel Macron a assuré qu’« Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite ».
Les mesures d’application concrètes devraient être prises dans les jours qui viennent. L’équipe evo’portail vous tient informés de l’évolution de la situation.
Des dispositifs non spécifiques aux micro-entrepreneurs peuvent toutefois être utilisés pour limiter l’impact de cette crise sanitaire sur leur activité économique.
II. Quelles sont les actions de gestion d’activité à mener face au Covid-19 ?
Report du paiement des cotisations et impôts dûs au mois de mars
En tant que micro-entrepreneur, l’un de vos interlocuteurs privilégiés est l’URSSAF. N’hésitez pas à contacter l’URSSAF et à exposer votre situation si vous rencontrez des difficultés pour la déclaration ou le paiement de vos cotisations. Il est préférable de faire votre demande en ligne pour plus d’efficacité, les demandes (par téléphone ou courrier) risquent d’être traitées moins rapidement, au vu des perturbations.
L’URSSAF peut par exemple :
- accorder des délais de paiement (y compris par anticipation et sans majoration de retard ou de pénalité) ;
- un échelonnement des paiements des cotisations.
| Mesure URSSAF : “ L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre)”. (https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html) |
Quelles sont les démarches à suivre auprès de l’URSSAF pour obtenir un report de cotisations ?
| Profession/Catégorie | Démarches URSSAF |
| Professions libérales |
Directement dans votre espace Urssaf 1/ se connecter à son espace en ligne urssaf.fr 2/ se rendre dans la rubrique “Formalité déclarative” 3/ cliquer sur “Déclarer une situation exceptionnelle” 4/ rédiger un message décrivant votre situation et faire une demande d’étalement de vos cotisations. Par téléphone Contacter l’Urssaf au 3957 ou pour les praticiens et auxiliaires médicaux au 0 806 804 209 |
| Travailleurs indépendants artisans commerçants |
Directement dans votre espace Urssaf 1/ se rendre sur secu-indépendant.fr 3/ faire une demande de délai ou de revenu estimé. Par e-mail 1/ se rendre sur secu-indépendant.fr 2/ cliquer sur la rubrique “envoyer un courriel” 3/ choisir l’objet du mail “Vos cotisations” et le motif “ Difficultés de paiement” 4/ exposer sa situation et faire sa demande Par téléphone Contacter le 3698. |
Micro-entrepreneur & Impôts : modulation du taux et des acomptes de prélèvement à la source
Conformément aux annonces faites par le Président Macron, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place des mesures exceptionnelles pour soutenir et accompagner les entreprises. Certaines dispositions concernent les travailleurs indépendants.
Afin d’atténuer l’impact économique de cette crise sanitaire du Covid-19, les micro-entrepreneurs ont la possibilité de paramétrer à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels.
- Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour des acomptes mensuels : ils peuvent reporter le paiement de leurs acomptes d’un mois sur l’autre, avec un maximum de 3 mois. Par exemple, pour le paiement de l’acompte du mois de mars, vous pouvez décider de le reporter sur le mois d’avril. Vous pouvez le reporter jusqu’au mois de juin au maximum.
- Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour des acomptes trimestriels : ils ont la possibilité de reporter le paiement de leur acomptes au trimestre suivant.
Quelles démarches pour réaliser ces modulations ?
L’ensemble de ces démarches sont réalisables via le portail des impôts (https://www.impots.gouv.fr/portail/).
Une fois connecté à son espace “ Votre espace particulier”, le micro-entrepreneur n’a plus qu’à sélectionner la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
[Bon à savoir]
Pour que cette modification de taux et/ou de délai d’acompte soit prise en compte pour le mois suivant, cette intervention doit intervenir avant le 22 du mois.
Suspension du paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) a la possibilité de suspendre le paiement de la CFE ou de la taxe foncière (dans le cadre des contrats de mensualisation).
Comment faire ? C’est simple, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel (https://www.impots.gouv.fr/portail/), ou contacter le Centre de prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde et sans pénalité.
Le ministère de l’Économie et des Finances a également mis à disposition une adresse de contact (Direction Générale des Entreprises) pour répondre à toutes les questions des entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr
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Plus d’info sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus |
Micro-entreprise & arrêt maladie
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé. Cette mesure est issue du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Elle a pour objectif de "limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov".
Une circulaire de la CPAM ( Caisse primaire d'assurance maladie) du 19 février 2020 est venue préciser l’indemnisation des personnes infectées par le coronavirus.
Ce décret ouvre le droit à un arrêt maladie indemnisé. Quelles sont les conditions pour avoir droit à cette indemnisation ?
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Qui peut en bénéficier ?
Les “assurés qui font l’objet d’une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler “. Cette mesure s’adresse aux travailleurs indépendants et donc aussi aux micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs).
- Combien de temps ?
L’assuré peut bénéficier de ces indemnités journalières pendant une durée maximale de 20 jours.
- Comment ?
Dans le cadre du Covid-19, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d’arrêt. Il n’y a donc pas de délai de carence dans le versement des indemnités.
Il n’y a pas de conditions d’ouverture liées à une durée minimale d’activité ou à une contribution minimale.
Cette mesure a un double objectif :
- soutenir les entrepreneurs face à une crise sanitaire sans précédent en France ;
- contenir l’épidémie : il paraît difficile de continuer à travailler tout en étant malade ou en étant porteur sain du virus. Il en va de la responsabilité de chacun.
Micro-entreprise & Banque : des solutions de trésorerie
Les banques conscientes des difficultés de l’ensemble des entreprises françaises et plus particulièrement des petites entreprises et des micro-entreprises, ont mis en place des solutions adaptées à leurs besoins de trésorerie.
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Possibilité de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits ;
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Mise en place d’une procédure accélérée d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations les plus urgentes ;
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Suppression des pénalités et des coûts additionnels des reports d’échéance et de crédit des entreprises ;
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Accélération des modalités de prises en charge des demandes d’indemnités des clients assurés.
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La situation est grave, mais pas désespérée. Le régime de la micro-entreprise est souple et a déjà été par le passé mis à l’épreuve. Cette crise sanitaire est cependant tout à fait exceptionnelle. Les mesures prises par le gouvernement sont rythmées par l’évolution de l’épidémie. L’équipe evo’portail vous tiendra informés de toute nouvelle importante !
Sources :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&dateTexte=20200223