La période post confinement s’annonce encore délicate pour nombre de commerçants, artisans et indépendants. Conscients des difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants, le gouvernement a décidé de continuer à les soutenir à travers un nouveau plan d’aide décidé fin juin. L’équipe evo’portail fait le point sur les grandes mesures phares.
I. Les chiffres clés du monde des indépendants en France
Les indépendants
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3,5 millions de travailleurs
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la répartition par secteur :
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23% dans les services à la personne hors santé
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23% dans les services aux entreprises et services mixtes
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18% dans le commerce et l’artisanat commercial
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18% dans la santé & l’action sociale
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Les commerçants
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634 000 petits commerces
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3,5 millions de personnes employées dont 3 millions de salariés (2018)
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1 420 milliards d’euros
Les artisans
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1,3 millions d’entreprises
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2,9 millions de personnes employées dont 2,1 millions de salariés (2016)
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302 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel
II. L’objectif du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
L’économie française s’appuie sur les petits commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants. Ils représentent à eux seuls, plus de 3 millions d’entreprises. Ces entreprises de proximité participent au lien social et la vitalité de l’ensemble des territoires : centres-villes comme communes rurales.
La crise sanitaire engendrée par la Covid-19 a frappé durement cette économie de proximité. Des mesures de soutien ont été mises en place lors du confinement. Le ministre de l’économie Bruno Lemaire, veut continuer de soutenir ces petites entreprises avec un nouveau plan d’aide.
Ce plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a pour objectif d’accompagner l’ensemble de ces professionnels durant cette de reprise. Il vient également renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019.
Il s’axe autour de 4 grands principes.
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la protection des commerces de proximité, artisans et indépendants pendant la crise sanitaire
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le soutien de la trésorerie
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la redynamisation des commerces de proximité dans les territoires
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la numérisation des TPE
III. Les 4 points clés du plan
1/ La protection des commerçants, artisans et indépendants
De nombreuses mesures ont été prises lors de la période de confinement : fonds de solidarité, activité partielle, prêt garanti par l’État (PGE), Report de charges fiscales et sociales.
Avec cette deuxième phase, le temps du rebond, le Gouvernement veut continuer à soutenir les petits commerces, les artisans et les indépendants (micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants). Il prendra des mesures ciblées de court terme, il veut également soutenir ces entreprises grâce à des actions de transformation structurelle du secteur pour pérenniser leur avenir.
2/ Le soutien de trésorerie
Avec l’annonce de la fin du confinement, l’activité économique a redémarré progressivement. Cette phase de transition est encore délicate pour la plupart des entreprises. Le Gouvernement a donc pris une série de mesures d’accompagnement afin de renforcer la trésorerie de ces entreprises.
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Baisse et exonérations de charges sociales
[Pour les TPE]
L’attribution automatique d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois pour les TPE qui ont dû fermer administrativement.
Cette aide concerne les TPE ayant été dans l’obligation de fermer durant les périodes du 1er février au 30 avril 2020.
Un crédit pourra leur être octroyé sur la même période. Il sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020. Il pourra porter sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir. Il sera égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales.
[Pour les travailleurs indépendants]
Une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles sera mise en place au titre de l’année 2020. Cette mesure a pour but d’alléger les charges de 400 millions d’euros.
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Contrats d’épargne retraite : déblocage jusqu’à 8 000€
[Pour les travailleurs indépendants]
Possibilité d’un rachat total ou partiel des plans d’épargne retraite individuels (Loi Pacte) ou contrat Madelin. Dans Ce rachat se limite à 8 000€ maximum, dont 2 000€ défiscalisés.
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Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un OGA (organisme de gestion agréé)
Le principe général : les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusqu’à présent si ces entreprises n’avait pas adhéré à un OGA, alors leur bénéfice professionnel était majoré de 25%. À présent cette majoration est supprimée pour une période de 3 ans.
3/ Redynamisation du commerce de proximité dans les territoires
Ces mesures ont pour but d’assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires, notamment les zones les plus fragiles.
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Création de 100 sociétés foncières pour redynamiser les commerces
La Banque des Territoires donnera la possibilité aux collectivités territoriales de constituer avec elle jusqu’à 100 sociétés foncières pour acquérir ou rénover au moins 6000 commerces sur une période de 5 ans.
Ce plan a pour objectif de lutter contre la vacance commerciale et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.
[Rappel]
Une société foncière ou une foncière, est une entreprise qui détient un parc immobilier en vue de le valoriser et/ou de le commercialiser. Une société foncière a pour objectif de constituer et développer un portefeuille immobilier grâce à son exploitation ou en le louant. Le type de bien immobilier peut être très varié : logement d’habitation, immobilier d’entreprise (locaux de bureaux, industriels, commerces etc), immobilier d’exploitation (cités universitaires, maisons de retraites, parkings…).
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Actions de soutien pour revitaliser les commerces en centre-ville
Des actions pour soutenir les commerces de centre-ville seront mises en oeuvre par la Banque des Territoires en association avec les collectivités locales.
À côté de ces actions, une campagne de communication pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité sera lancée à l’automne.
4/ Numérisation des TPE
Des mesures d’accompagnement pour encourager et soutenir les TPE pour se développer dans le numérique seront également mises en place.
En favorisant le commerce numérique les TPE pourront d’une part, augmenter leur chiffre d’affaires grâce à ce nouveau canal de vente. D’autre part en cas de nouvelle crise sanitaire de type covid, elles pourront maintenir leur activité.
L’État et la Banque des Territoires accompagneront également les collectivités locales pour lancer des actions dans le cadre de la transition numérique, par exemple avec la mise en place de plateformes locales de commerce.
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La reprise s’amorce avec la fin du confinement, de nouvelles opportunités s’offrent à qui sait les saisir. Le plan en faveur du commerce de proximité est sans aucun doute le petit coup de pouce supplémentaire nécessaire pour que les indépendants relèvent la tête et déploient à nouveau leurs ailes.
L’équipe evo’portail vous tient informés de l’actualité juridique qui sera, à n’en pas douter, encore riche ces prochaines semaines !