Le régime simplifié "Kleinunternehmerregelung" en Allemagne : un modèle à suivre pour les auto-entrepreneurs français ?
L'Allemagne est souvent citée comme un modèle de gestion économique en Europe, et son régime de petit entrepreneur, le Kleinunternehmerregelung, est un dispositif particulièrement intéressant pour les indépendants souhaitant simplifier leur gestion administrative. Ce statut peut rappeler le régime de la micro-entreprise en France, bien que des différences notables existent. Dans cet article, nous explorons les spécificités de ce régime allemand, ses avantages, ses limites et les comparaisons avec le statut d'auto-entrepreneur français.
Qu’est-ce que le régime "Kleinunternehmerregelung" ?
Le Kleinunternehmerregelung est un régime fiscal simplifié destiné aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires annuel reste modeste. Il permet aux indépendants de bénéficier d’une exonération de la TVA (Mehrwertsteuer en allemand) sous certaines conditions.
Les critères d'éligibilité
Pour bénéficier de ce régime en 2025 :
- Le chiffre d'affaires annuel de l'année précédente doit être inférieur à 22 000 euros.
- Le chiffre d'affaires prévu pour l'année en cours ne doit pas dépasser 50 000 euros.
Ce régime concerne principalement les freelances, les petites activités de services, et les artisans indépendants.
Les avantages du régime Kleinunternehmer
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Exonération de la TVA : Les petits entrepreneurs bénéficiant de ce régime ne facturent pas de TVA à leurs clients. Cela signifie :
- Des prix plus compétitifs pour les clients particuliers.
- Une gestion administrative simplifiée, sans obligation de déclarer et reverser la TVA.
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Plafond de chiffre d'affaires limité : Le plafond de 22 000 euros pour bénéficier du régime est relativement bas par rapport aux revenus potentiels d'un entrepreneur ayant une activité en croissance. Cela peut contraindre certains indépendants à devoir changer rapidement de statut en cas de succès économique.
Comparaison avec le régime de la micro-entreprise en France
Le régime d'auto-entrepreneur en France présente certaines similitudes avec le Kleinunternehmerregelung, mais aussi des différences notables :
Points communs :
- Exonération de TVA : Comme en Allemagne, les micro-entrepreneurs français ne facturent pas de TVA en dessous de certains seuils (91 900 euros pour les activités commerciales et 36 800 euros pour les prestations de service en 2025).
- Simplification administrative : Les deux régimes permettent une gestion simplifiée des démarches administratives et des cotisations.
Différences :
- Plafond de chiffre d’affaires : Le plafond du régime français est bien plus élevé, ce qui permet aux auto-entrepreneurs de générer davantage de revenus avant de basculer dans le régime classique.
- Cotisations sociales : En France, le régime d'auto-entrepreneur est lié à des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires. En Allemagne, les indépendants doivent souscrire à une assurance maladie privée ou publique, ce qui peut représenter un coût important.
- Assurance retraite : Les Freiberufler et Kleinunternehmer en Allemagne doivent gérer eux-mêmes leur retraite sans véritable filet de sécurité, alors qu’en France, le régime d'auto-entrepreneur inclut des cotisations pour la retraite de base.
Un modèle inspirant, mais perfectible
Le régime Kleinunternehmer peut inspirer certains ajustements du régime français, notamment sur la flexibilité des obligations administratives. En Allemagne, environ 2,1 millions de travailleurs indépendants bénéficient de ce statut grâce à sa simplicité et à l'exonération de TVA, un avantage qui permet aux petites structures de proposer des tarifs compétitifs. Toutefois, la faiblesse du plafond de chiffre d'affaires fixé à 22 000 euros limite leur capacité de croissance sans devoir basculer vers un régime plus complexe.
À l'inverse, le régime d'auto-entrepreneur en France offre des seuils beaucoup plus élevés (91 900 euros pour le commerce et 36 800 euros pour les services), permettant une marge de progression plus confortable. Cependant, les cotisations sociales en France représentent un frein pour de nombreux entrepreneurs, atteignant jusqu’à 22% du chiffre d’affaires selon l'activité.
Outre-Rhin, la clarté des procédures fiscales et l'absence de dépôts de déclarations fréquentes de TVA allègent la charge administrative. La transition simple offerte en Allemagne vers des régimes fiscaux plus adaptés en cas de dépassement du plafond, pourrait inspirer les pouvoirs public français.
Conclusion : quel enseignement pour les auto-entrepreneurs ?
Le Kleinunternehmerregelung reflète une vision pragmatique de l'entrepreneuriat individuel, adaptée aux petits revenus et aux activités sans grands besoins d'investissements. Une vision allemande du micro-entrepreneuriat limitée par ses plafonds de chiffre d'affaires, mais étant une première marche dans l'entrepreneuriat, et adaptée à l'évolution vers d'autres statuts.