Auto-entreprise en Espagne : Comprendre le régime Autónomo et ses différences avec la France

Evo'infos Par Thibaud Tancrède - Posté le 16 January 2025 - Consulté 2034 fois

Le régime de l'auto-entreprise en Espagne : une comparaison avec la France

Face à un marché du travail en pleine évolution, l'auto-entrepreneuriat s'impose comme une solution prisée pour créer sa propre activité tout en conservant une certaine flexibilité. Si le régime de l'auto-entreprise est bien connu en France, son équivalent espagnol présente des particularités qu'il est important de comprendre, notamment pour ceux qui envisagent une activité transfrontalière ou un établissement en Espagne. Explorons ensemble les spécificités de ce régime et ses limites, tout en le comparant à la situation française.


Qu’est-ce que le régime de l'auto-entreprise en Espagne ?

En Espagne, le régime équivalent à l’auto-entreprise française est appelé « Autónomo ». Ce statut permet aux travailleurs indépendants d'exercer une activité professionnelle ou commerciale sans créer une société.

Les étapes de création

Pour devenir « Autónomo », plusieurs démarches administratives sont à accomplir :

- Inscription auprès de l'Agencia Tributaria : L'équivalent espagnol des impôts et taxes. Le futur auto-entrepreneur doit s'enregistrer et choisir les codes d'activité correspondants (« epígrafes del IAE »).

- Inscription à la sécurité sociale (« Seguridad Social ») : Cette étape est essentielle pour obtenir un numéro de cotisation et accéder à la couverture sociale.

- Déclaration d'ouverture (« Declaración Censal ») : Ce document officialise le démarrage de l'activité et sert à enregistrer l'entrepreneur dans le système fiscal.

Les cotisations sociales

En Espagne, les auto-entrepreneurs doivent payer une cotisation mensuelle (« cuota de autonomo ») à la sécurité sociale. Depuis 2023, le gouvernement espagnol a introduit un système de cotisations progressives, basé sur les revenus réels de l’auto-entrepreneur. Les taux varient entre 230 € et 500 € par mois, à moduler en fonction des bénéfices déclarés.

La fiscalité

Les Autónomos doivent :

  • Déclarer et payer la TVA (« Impuesto sobre el Valor Añadido » ou IVA).
  • Payer un impôt sur le revenu (« Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas » ou IRPF), dont les taux varient selon les tranches de revenus.

Les avantages et limites du régime espagnol

Les avantages

- Simplicité administrative : Les démarches pour créer une auto-entreprise sont relativement simples et rapides.

- Flexibilité fiscale : Le système de cotisations progressives réduit la pression financière sur les entrepreneurs aux revenus faibles ou irréguliers.

- Régime transitoire pour les nouveaux auto-entrepreneurs : Des réductions de cotisations (« Tarifa Plana ») sont disponibles pour les débutants pendant les premières années d’activité.

Les limites

- Coût fixe élevé : Malgré les ajustements, la cotisation sociale reste significative, même pour les auto-entrepreneurs ayant peu ou pas de revenus.

- Complexité fiscale : La gestion de la TVA et des impôts nécessite souvent l’aide d’un gestionnaire (« gestor »), ce qui engendre des coûts supplémentaires.

- Protection sociale limitée : Bien que les cotisations donnent accès à certains droits, comme la retraite et les congés maladie, ces avantages sont inférieurs à ceux des salariés.


Comparaison avec la France

En France, le régime de la micro-entreprise est apprécié pour sa simplicité et ses coûts réduits. Voici un comparatif des principaux points :

Aspect Espagne (« Autónomo ») France (Micro-entreprise)
Démarches Inscription à l'Agencia Tributaria et à la Sécurité Sociale Déclaration en ligne via l'URSSAF
Cotisations sociales Progressives, de 230 à 500 € par mois Proportionnelles au chiffre d'affaires
Fiscalité TVA obligatoire, IRPF Franchise en base de TVA possible
Protection sociale Couverture limitée Protection adaptée mais avantages modestes

En comparaison, la France offre une plus grande flexibilité, notamment grâce à un système de cotisations proportionnelles, ce qui peut être plus attractif pour les activités à revenus irréguliers.


Conclusion

Le régime de l’auto-entreprise en Espagne présente des avantages indéniables pour ceux qui souhaitent entreprendre dans un environnement flexible. Cependant, ses limites, notamment en termes de coûts fixes et de gestion administrative, peuvent constituer un frein pour certains.