La fin de l’année 2016 se profile, l’heure est au bilan et à la réflexion sur les nouveaux projets : pourquoi ne pas se lancer sous le régime auto-entrepreneur pour tester et concrétiser une idée d’entreprise ? Pour cela, ce statut peut se révéler idéal grâce au régime micro-fiscal avantageux et à sa gestion simplifiée. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté cette année.
Déclaration d’auto-entrepreneur : profiter du début d’année
Mais ce n’est pas le seul avantage.
Pour le futur auto-entrepreneur, débuter dès le mois de janvier permet surtout de bénéficier du plafond maximal de chiffre d’affaires défini dans le statut. Les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur sont les suivants :
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82 200 € pour un activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments
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32 900 € pour une activité de services
La règle de proratas temporis
En effet, si vous créez votre auto-entreprise en milieu d’année, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser sera proportionnel aux jours de travail restant dans l’année civile entamée par rapport au plafond autorisé.
Plafond total divisé par 365 (ou 366 jours selon l’année civile) multiplié par le nombre de jours restants dans l’année civile en cours.
> Adressez-vous à notre Assistance si vous souhaitez en savoir + concernant votre date de début d’activité et connaître votre plafond.
Les étapes pour créer son auto-entreprise en début d’année
Pour bénéficier du plafond maximal de chiffre d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, vous pouvez débuter vos démarches dès le mois de décembre pour être opérationnel et prêt à facturer vos clients en janvier.
Etape 1 : dès le mois de décembre
Complétez le formulaire en ligne pour devenir auto-entrepreneur en renseignant les informations liées à votre activité. Cette formalité est gratuite. Nous vous conseillons d’avoir bien défini votre projet en amont pour vous éviter toute erreur ou modification ultérieure qui retarderait votre projet. Les conseillers Evo’Portail seront à vos côtés si vous le souhaitez pour vous guider par téléphone pour cette formalité.
> Contactez notre service Assistance.
Etape 2 : après le 1er janvier
Vous avez obtenu votre numéro de SIRET et vous pouvez facturer vos premiers clients dès le 1er janvier.
La gestion de la comptabilité est simplifiée pour l’auto-entrepreneur, vous ne devez pas gérer la TVA dans vos devis et factures. Pour créer toutes vos factures en règle, vous pouvez essayer notre logiciel de facturation qui vous permettra de débuter rapidement.
Etape 3 : jusqu’au 3ème mois d’activité
L’auto-entrepreneur peut opter pour l’impôt libératoire afin que ses revenus professionnels ne soient pas comptabilisés dans le calcul de l’impôt sur le revenu de son foyer. Il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires à régler lors de la déclaration du chiffre d’affaires et du paiement des cotisations classiques.
> Demander conseil au service Assistance Evo’Portail
Etape 4 : avant le 30 avril
Déclarez votre premier chiffre d’affaires en ligne en créant un espace professionnel sur le site http://www.net-entreprises.fr/. Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.
Que faire en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires autorisé ?
Vous avez légèrement dépassé le plafond de chiffre d’affaires pour la première fois ?
Des seuils de tolérance sont prévus par la loi en cas de dépassement occasionnel.
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90 300 € pour une activité de vente de marchandises
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34 900 € pour les activités de services
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si c’est votre première année d’activité
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si vous les dépassez durant 2 années consécutives
Cela peut être considéré comme une excellente nouvelle : l’objectif du régime auto-entrepreneur est de permettre aux nouveaux porteurs de projets de se développer plus facilement. Vous êtes désormais prêt à basculer au régime réel pour continuer de faire grandir votre entreprise : investir, recruter, toucher de nouveaux clients…
Conséquence : vous devrez quitter le régime micro-fiscal et devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Vous avez dépassé le seuil autorisé mais souhaitez rester auto-entrepreneur ?
Pour conserver son statut d’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de facturer vos dernières prestations de l’année en ayant recours au portage salarial (tout savoir sur le portage). Ainsi, vous respecterez le plafond de chiffre d’affaires imposé aux auto-entrepreneurs tout en conservant la possibilité de poursuivre votre activité et en facturant vos clients.