Quelles sont les attentes des auto-entrepreneurs pour 2018 ?

En début d’année, nous avions participé à la création du Livre Blanc pour un renouveau du travail indépendant en France, projet initié par la FEDAE dont nous sommes partenaires. Ce Livre Blanc recueille les attentes des auto-entrepreneurs qui comptent beaucoup sur les promesses électorales des candidats à la Présidentielle de 2017. Emmanuel Macron désormais aux commandes, qu’en est-il de ces belles paroles faites aux travailleurs indépendants ? Bilan de ce premier trimestre.

Parmi les nombreuses attentes des auto-entrepreneurs pour 2018 on compte :

L’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires

Le régime auto-entrepreneur offre de nombreux avantages mais avec des règles à respecter. L’impératif pour bénéficier du régime micro-fiscal en base de TVA est de ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires. Les plafonds de chiffre d’affaires fixés en 2017 sont :

• 33 200 € pour les activités de prestation de services,

• 82 800 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets et d’aliments.

Des seuils de tolérances existent mais il ne peuvent être atteints plus de deux années consécutives sous peine de basculer automatiquement vers le régime du droit commun et de se constituer une société, de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés et des autres taxes applicables aux entreprises.

Le saviez-vous ? Les seuils de chiffre d’affaires sont actualisés tous les 3 ans grâce à une mesure entrée en vigueur en 2014. La première réactualisation a eu lieu en 2017.

Ce que souhaitent les auto-entrepreneurs : 
L’augmentation des seuils de chiffre d’affaires appliquée en 2017 a fait doucement sourire les auto-entrepreneurs qui attendaient davantage pour continuer à se développer. Car si le régime auto-entrepreneur a été mis en place pour encourager la création d’entreprises en France, ils estiment que l’écart est encore trop important entre la réglementation du régime micro-fiscal et du régime réel. Ils militent pour faire passer ce plafond à :

• 50 000 € pour les activités de prestation de services

• 120 000 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets et d’aliments.

Ce qui est prévu pour 2018 :
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie a annoncé le 25 août le doublement des plafonds de chiffre d'affaires pour 2018. "La mesure figurera dans le projet de loi de finances" qui sera présenté fin septembre. Cette nouveauté très attendue par les auto-entrepreneurs depuis la création du statut en 2009 devrait faire augmenter mécaniquement le nombre d'auto-entrepreneurs en France. 
 

Le droit aux allocations chômage

C’est une réalité commune à tous les travailleurs indépendants : en cas de coup dur, de perte d’activité suite à la fin d’un contrat avec un important client, aucune indemnité n’est versée à l’indépendant pour lui permettre de faire face à cette baisse de revenus. Pour se prémunir contre les aléas de l’activité économique, beaucoup souscrivent un contrat d’assurance complémentaire appelé “Prévoyance”. Car rappelons-le, aujourd’hui les auto-entrepreneurs, tout comme les autres travailleurs indépendants, ne cotisent pas pour le droit au chômage.

Pour avoir droit au chômage en auto-entrepreneur, il faut avoir une activité salariée en parallèle. À ce titre, les salariés au chômage peuvent bénéficier de l’ACCRE s’ils reprennent une activité sous le statut d’auto-entrepreneur.

Ce que veulent les auto-entrepreneurs :
Bénéficier d’une indemnité financière temporaire pour faire face en cas de coup dur.

Ce qui est prévu :
Dans son programme, Emmanuel Macron proclamait qu’il ouvrirait “des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnées de succès”.

Une telle mesure pose la question du financement. Le taux des cotisations sociales devra-t-il augmenter pour les auto-entrepreneurs ? Faut-il proposer un système d’assurance privé “à la carte” ou une allocation chômage universelle ?

Le chantier est ouvert du côté du Gouvernement qui planche encore sur le sujet.
 

La réforme du RSI

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est l’organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs pour assurer leur protection sociale. Il essuie depuis 2011 de nombreuses critiques sur ses dysfonctionnements en matière de gestion des prestations et de communication envers ses affiliés.

Ce que veulent les auto-entrepreneurs :
Rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI. Car tous les auto-entrepreneurs ne relèvent pas du RSI. En 2015, on recensait ainsi 314 400 auto-entrepreneurs classés en profession libérale et qui se retrouvent dans une situation complexe pour la gestion de leur protection sociale car ils relèvent de deux organismes différents :

• Le RSI gère leur protection maladie, maternité, allocations familiales

• La Cipav gère leur retraite de base et complémentaire.

Les auto-entrepreneurs s’offusquent de cette complexité et de cette inégalité car les affiliés de la Cipav, contrairement aux indépendants relevant du RSI, ne bénéficient pas d’indemnités journalières.
Les auto-entrepreneurs souhaitent donc être tous affiliés au même régime pour leur permettre une meilleure protection en cas de maladie leur imposant une interruption d’activité.

Ce qui est prévu pour 2018 :
Emmanuel Macron candidat avait préconisé une solution radicale pour le RSI et la confirme par le biais du Gouvernement Philippe. Le 31 mai 2017, le Conseil des Ministres annonce l’adossement du RSI au Régime Générale de la Sécurité Sociale pour janvier 2018. Une annonce qui a fait l’effet d’une bombe auprès de l’organisme et de ses affiliés, même si la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en charge du dossier, assure que cela “ne pénalise en aucun cas les travailleurs indépendants ni n’augmente d’ailleurs leurs cotisations”.

Est-ce une bonne solution pour régler les problèmes administratifs rencontrés par le RSI ? Quels sont les impacts pour la protection sociale des auto-entrepreneurs ? Quelles sont les mesures qui suivront après cette première étape ? Les professionnels du libéral bénéficieront-ils des mêmes prestations à terme ?

Tout l’enjeu va être de garder la rapidité de remboursement des soins tout en assurant un plan d’amélioration des recouvrements et des calculs de cotisation.
 

Les indemnités journalières

Seuls les travailleurs indépendants cotisant au RSI, c’est-à-dire les artisans et commerçants, ont droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou accident. Ces derniers doivent avoir cotisé au minimum un an (règlement des cotisations sociales obligatoires qui sont un pourcentage du chiffre d’affaires) avant d’accéder à ces prestations.

Ce qui est prévu à partir du 1er janvier 2018 :
Le décret du 24 avril 2017 prévoit de modifier le délai de carence du régime d’indemnités journalières des artisans et commerçants. En cas d’hospitalisation, le délai de carence reste de 3 jours avant de recevoir une indemnisation mais pour un arrêt suite à une maladie ou un accident, ce délai passe à 3 jours au lieu de 7 actuellement. Une mesure qui permet à l’auto-entrepreneur une indemnisation plus rapide suite à une maladie nécessitant une hospitalisation.

Le décret prévoit aussi de nouvelles dispositions pour une reprise d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que des droits aux indemnités maternité assouplis. Ces modifications concernent uniquement les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants affiliés au RSI puisque les professionnels du libéral n’ont pas droit aux indemnités.
 

Les règles du congé maternité

Les travailleuses ne sont pas toutes égales face au congé maternité. Alors que les femmes salariées bénéficient d’une excellente couverture sociale pour les accompagner depuis leur grossesse jusqu’à 3 mois après l’accouchement, les femmes auto-entrepreneurs ont elles droit à un congé maternité plus épars, moins bien rémunéré et plus court.

Ce que veulent les auto-entrepreneurs :
Les femmes auto-entrepreneurs souhaiteraient que l’on reconsidère les règles du congé maternité pour tendre vers le congé maternité des femmes salariées.

Ce qui est prévu pour 2018 :
Le dossier est entre les mains de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes depuis juin 2017. Elle déclarait le 1er juin dernier que le Gouvernement allait mettre en place un congé maternité unique aligné sur celui des femmes salariées. Le chantier est toujours en cours et devrait se concrétiser pour début 2018.

> Lire notre article “Congé maternité auto-entrepreneur : quels sont vos droits ?”
 

 

Les autres attentes des auto-entrepreneurs de 2017 qui n’ont pas encore été abordées par le Gouvernement :

• Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) pour les artisans

• Modifier le mode de calcul de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

• La simplification pour alléger et clarifier les démarches d’immatriculation

• Élargir, moderniser et mieux classer les activités des auto-entrepreneurs

• Supprimer la règle du prorata temporis

• Mieux gérer les interactions avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

• Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises

• Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal

• Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

Une liste de mesures qui devrait occuper le Gouvernement Philippe dès la rentrée.