Auto-entrepreneur en 2018 : les annonces du Gouvernement

À l’occasion des 5èmes Assises de l’auto-entrepreneur, organisées par la Fédération des auto-entrepreneurs, la députée de Paris Olivia Grégoire* est revenue sur les différentes annonces du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. L’objectif du gouvernement est clair : revaloriser le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants. Zoom sur les mesures qui verront le jour en 2018.
 

Rappel : les auto-entrepreneurs en 2016

Les auto-entrepreneurs ont boosté la création d’entreprises en France sur l’année 2016 et pèsent plus de 8,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. L’INSEE a recensé plus de 220 millions de créations de micro-entreprises en 10 ans environ, propulsant la France au rang parmi les leaders en Europe de la création d’entreprises.

En un an, la création d’entreprises est passée de 319 000 à 580 000. Selon la député LREM Olivia Grégoire, cette augmentation est due à l’esprit d’innovation, au dynamisme entrepreneurial qui fait  “l’honneur du pays” et ajoute que la création d’entreprise constitue “un baromètre indispensable du poul économique de la France”.

Face à l’évolution à vitesse grand V du monde du travail la France doit s’adapter pour suivre. La majorité actuellement au pouvoir a à coeur d’améliorer le quotidien des auto-entrepreneurs, de les protéger et de répondre à leurs attentes.

Le Président Emmanuel Macron et sa majorité ont donc annoncé une série de mesures en faveur du travail indépendant et des auto-entrepreneurs.
 

 

La protection sociale de l’auto-entrepreneur

 

La première grande annonce du quinquennat concernait la protection sociale des indépendants.

Adossement du RSI au régime général

Au 1er janvier 2018, le RSI disparaîtra effectivement et la protection sociale des indépendants sera progressivement adossée au régime général de la sécurité sociale. La FEDAE relève une certaine inquiétude des auto-entrepreneurs de voir les cotisations sociales augmenter et s’aligner sur celles des salariés. “Ce serait alors la fin des spécificités des indépendants”.  Le Gouvernement assure qu’il n’en sera rien :

• Le niveau des cotisations sociales des indépendants ne sera pas augmenté.
  “Ce sera plutôt l’inverse” selon Olivia Grégoire.

• La hausse de 1,7 points de la CSG sera entièrement compensée par la suppression des cotisations famille et une exonération progressive et dégressive des cotisations maladie.
  Pour 75% des indépendants, cette mesure s’apparente à une hausse du pouvoir d’achat.
  Exemple : Un indépendant dont la rémunération s’apparente à un SMIC verra son pouvoir d’achat augmenter de 200€ par an, en année pleine.  Pour un entrepreneur dont la rémunération équivaut à 2 fois le SMIC (2 500€/mois), il bénéficiera d’un gain de 550€ par an, sur une année pleine.
  
  L’objectif est concrètement de “revitaliser le pouvoir d’achat des entrepreneurs qui créent de la valeur en France”, précise Olivia Grégoire.

• Même adossé au régime général, le système continuera de garantir les spécificités des travailleurs indépendants, de s’adapter aux aléas des activités des indépendants, aux aléas des parcours. “Votre revenu n’est pas assuré, votre travail change souvent et la rémunération est également variable, c’est pourquoi votre protection sociale doit être adaptée”.  

L’adossement du RSI au régime général se fera sur une période de transition de 2 ans à compter du 1er janvier 2018. Le Gouvernement précise que pour les équipes internes du RSI, aucune suppression de poste ni mutation géographique n’est prévue suite à l’adossement au régime général. Leurs missions seront clairement intégrées au sein du régime général et elles continueront à les exercer au travers d’un guichet unique.

Congé maternité unique

Une mission parlementaire est prévue courant du mois d’octobre pour réfléchir à la meilleure façon d’accorder aux femmes indépendantes un congé maternité aux conditions plus proches de celles des salariées. L’objectif est de proposer des pistes d’actions très opérationnelles d’ici au printemps 2018.

Le Gouvernement a pour objectif d’étendre le plus possible la protection sociale des indépendants pour se rapprocher de celles des salariés tout en garantissant les spécificités propres à leur statut.

L’assurance chômage

L'extension de l’assurance chômage devrait elle aussi intervenir au printemps 2018 dans le cadre d’une grande loi sur la libération des énergies professionnelles. L’objectif : mieux comprendre le risque économique et social auquel est exposé le travailleur indépendant. Selon Olivia Grégoire :

“La France est trop souvent un pays où l’échec est un tabou. C’est pourtant l’échec qui tire l’innovation, mais uniquement quand on arrive à dépasser l’échec et à voir comment on peut se relever. Notre majorité souhaite aider les professionnels à se relever après un échec quand il le faut.”
 

Les mesures de simplification pour les auto-entrepreneurs

Si le Gouvernement a choisi de concentrer ses premiers efforts sur la protection sociale des travailleurs indépendants, il propose toute une série de mesures pour simplifier au maximum le quotidien des indépendants et notamment des auto-entrepreneurs.  Ainsi, dans le projet de loi sur “le Droit à l’erreur”, projet qui sera défini sur toute l’année 2018, les auto-entrepreneurs sont invités à faire des propositions à la députée Olivia Grégoire qui portera ces propositions (sujets administratifs ou opérationnels, de la vie quotidienne) pour nourrir le projet de loi.

Exemple : La possibilité de demander aux URSSAF de faire le point sur sa situation et ne pas se retrouver en situation de redressement, en attendant le jour où l’URSSAF vient nous trouver pour un contrôle. Cela permettrait d’anticiper sur sa situation, de voir ce qui est à améliorer et de bénéficier de conseils sans avoir à attendre de se retrouver dans le rouge.

Liste des mesures de simplifications envisagées par le Gouvernement :

• Uniformisation des formulaires de déclaration à réaliser par tous les travailleurs indépendants

• Simplification de règlement des cotisations sociales pour tous les indépendants avec la possibilité de demander par anticipation un délai de paiement.

• Ouverture progressive du paiement par carte bancaire

• Mise en place d’un système plus agile pour moduler en temps réel ses cotisations sociales : une expérimentation est prévue en 2018 avec entrée en vigueur en 2019 si les indépendants jugent ce système opérationnel.

• La CFE (cotisation foncière des entreprises) sera supprimée pour éviter de décourager ceux qui souhaiteraient s’inscrire sous ce régime mais qui sont freinés par ces taxes qu’ils ne comprennent pas toujours.

• Les plafonds du régime micro-entrepreneur seront rehaussés pour être portés à 170 000€ pour les activités commerciales et 70 000€ pour les activités libérales et artisanales. Cette mesure permettra à un maximum de personnes de profiter d’un régime simplifié. Le seuil de franchise de TVA restera lui inchangé. Les dispositions seront présentées en détails d’ici la fin d’année 2017.

Ces annonces seront confirmées d’ici la fin de l’année, notamment dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 (PLFSS 2018).

 

* Olivia Grégoire est députée de Paris et porte-parole du groupe « La République en Marche ». Elle est aussi membre de la commission des Finances, rapporteuse des TPE/PME.