Auto-entrepreneur sans activité

A tout moment, l’auto-entrepreneur peut se retrouver dans une phase d’inactivité au cours de laquelle il n’émettra aucune facture et ne déclarera aucun chiffre d’affaires.

Que prévoit la loi pour cette situation ?

Durée maximale sans activité

Lorsque l’on est auto-entrepreneur, la règle est simple :
Pas de chiffre d’affaires = pas de charges.

Si l’auto-entrepreneur reste durant plus de 24 mois sans activité, il perd le bénéfice du régime micro-social. Il peut alors choisir de fermer son auto-entreprise ou de la poursuivre sous un autre statut.

Pour éviter la radiation, l’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires pourra créer une facture d’un faible montant pour signifier une activité minimale.

Obligation de déclarer un chiffre d’affaires nul

Même si l’auto-entrepreneur ne réalise aucun chiffre d’affaires, il doit tout de même le signaler lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle, sur l’espace professionnel du site des impôts.

• Cela permet de justifier l’exonération des cotisations sociales.
• En l’absence de cette déclaration, l’auto-entrepreneur se risque à une pénalité de 47€. Il doit également le signaler à Pôle Emploi pour continuer à bénéficier des aides.

Le maintien des aides en cas d’absence de chiffre d’affaires

Durant sa période d’inactivité, l’auto-entrepreneur pourra continuer de bénéficier des aides de Pôle Emploi en envoyant une attestation mensuelle de chiffre d’affaires.
En justifiant l’absence de revenu, l’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires percevra alors la totalité des allocations chômage auxquelles il a droit.
Si l’auto-entrepreneur n’est pas en possession de cette attestation, l’auto-entrepreneur doit prendre contact auprès de son agence Pôle Emploi pour s’assurer qu’il bénéficie bien des aides du repreneur ou créateur d’entreprise.

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Un régime simple mais qui a des règles à respecter

Bien que simple de premier abord, le régime de l'auto-entrepreneur soulève des questions spécifiques selon les situations de chacun :