Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI)

L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI). Cet organisme est en charge des caisses maladie et vieillesse des travailleurs non salariés. Il gère les cotisations et charges sociales obligatoires de l’auto-entrepreneur et reverse ensuite les différentes prestations de maladie et de vieillesse.

Règlement des charges et cotisations sociales

Les cotisations sociales sont à payer à la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) chaque mois ou chaque trimestre en fonction de la périodicité choisie par l’auto-entrepreneur lors de la déclaration de début d’activité. Elles sont un pourcentage de son chiffre d’affaires selon la nature de l’activité. Ainsi, si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires nul, il devra quand même en faire la déclaration afin d’être exonéré de cotisations sociales sur la période.

> Tout savoir les cotisations et charges de l’auto-entrepreneur

Les prestations prises en charge par la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI)

Une fois les charges sociales réglées, l’auto-entrepreneur peut cotiser pour prétendre aux prestations sociales proposées par la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) dans le cadre de son activité :

• L’assurance maladie-maternité
• L’assurance indemnités journalières
• La contribution sociale généralisée (CSG)
• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• Les allocations familiales
• La retraite de base
• La retraite complémentaire obligatoire
• L’assurance invalidité et décès
• La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Déclaration auprès de la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI)

Lors de la formalité d’inscription pour devenir auto-entrepreneur, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent déclare automatiquement la micro-entreprise a la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) pour le règlement des charges et cotisations sociales.
L’auto-entrepreneur peut également effectuer cette formalité sur internet en se rendant sur le site de la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI).

Une fois son numéro de SIRET obtenu, l’auto-entrepreneur pourra mettre à jour sa carte vitale dans une borne dédiée et ainsi bénéficier des remboursements de soins médicaux depuis son espace en ligne.

Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) et cumul d’activités

L’auto-entrepreneur affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) bénéficie des remboursements de soins médicaux au même titre qu’un assuré du régime général (Sécurité sociale).

• Pour un auto-entrepreneur salarié, étudiant ou retraité, si son auto-entreprise constitue son activité secondaire, il conserve sa caisse d’assurance classique.
• Pour un auto-entrepreneur en activité principale : Les remboursements de ses frais médicaux sont traités par la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI). Les remboursements sont identiques à ceux payés par le régime général de la Sécurité sociale. Les délais des remboursements peuvent être plus importants via la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI).

Régime auto-entrepreneur et indemnités journalières

Concernant les indemnités journalières en cas de maladie, l’auto-entrepreneur peut y prétendre à condition d'avoir cotisé à la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) depuis au moins 1 an. Cependant, les auto-entrepreneurs en activités libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ne peuvent prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie.

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Un régime simple mais qui a des règles à respecter

Bien que simple de premier abord, le régime de l'auto-entrepreneur soulève des questions spécifiques selon les situations de chacun :